OCAZ1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site reseau.ocaz.re et de l'application Ocaz, éditée par Anthony Lamer (voir les mentions légales). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
Ocaz propose aux particuliers de consulter les véhicules d'occasion des garages du réseau et de les contacter. Ocaz propose aux professionnels un logiciel de gestion et un réseau d'apporteurs d'affaires.
Ocaz met en relation : chaque véhicule est vendu par le garage indiqué sur sa fiche, qui est seul responsable de l'annonce, du prix, de l'état du véhicule et de la vente. Ocaz n'est pas partie au contrat de vente.
3. Accès
La consultation des véhicules est gratuite et sans compte. Les espaces pro (garages et apporteurs) demandent un compte. Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité.
4. Bon usage
Il est interdit d'envoyer de fausses demandes, d'utiliser les coordonnées des garages à d'autres fins que l'achat d'un véhicule, de copier les annonces en masse ou de perturber le service.
5. Professionnels
Les garages s'engagent à publier des annonces exactes et à respecter la réglementation de la vente de véhicules d'occasion. Les apporteurs d'affaires sont liés par le contrat d'apporteur signé à l'inscription. L'abonnement des garages coûte 69,99 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il est sans engagement : le garage peut le résilier à tout moment par mail à contact@ocaz.re, la résiliation prenant effet à la fin du mois déjà payé.
6. Responsabilité
Ocaz fait de son mieux pour que le service soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir en permanence. Ocaz ne répond pas des informations publiées par les garages ni des ventes conclues entre un garage et son client.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Pierre (La Réunion).